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Historique

  • RE 2020 : où on est-on ?
    Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
    Actualités
    RE 2020 : où on est-on ?
    Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme une référence dans le domaine de la construction neuve en France. Remplaçant la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), elle marque une évolution si...
  • Travaux d'aménagement incompatible et manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme
    Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
    Actualités
    Travaux d'aménagement incompatible et manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme
    Concernant les obligations qui pèsent sur le vendeur immobilier, lorsqu’un bien est vendu, le vendeur doit respecter certains engagements, notamment celui de livrer le bien tel qu’il a été convenu avec l’acheteur, obligation appelée : délivrance conforme. Par ailleurs, le vendeur est également r...
  • Bornage : l'acquéreur à titre particulier d'un bien est sans qualité pour engager une action en nullité
    Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
    Actualités
    Bornage : l'acquéreur à titre particulier d'un bien est sans qualité pour engager une action en nullité
    La question de la recevabilité d'une action en nullité pour vice du consentement, notamment lorsqu’elle est exercée par une personne qui n’était pas partie à l’acte initial, soulève des enjeux fondamentaux en droit des contrats et de la propriété foncière, comme l’illustre un arrêt rendu par la C...
  • Focus sur la servitude de tour d'échelle
    Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
    Actualités
    Focus sur la servitude de tour d'échelle
    Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétaire d'un immeuble de passer temporairement sur le fonds voisin, afin notamment de réaliser des travaux d'entretien ou de réparation indispensables.  ...
  • Le droit de passage pour accès au chantier
    Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
    Actualités
    Le droit de passage pour accès au chantier
    Lorsqu’un propriétaire ou un constructeur entreprend des travaux sur un terrain enclavé ou difficile d’accès, la question du droit de passage pour accéder au chantier devient primordiale. Ce droit, encadré par des dispositions légales précises, vise à garantir l'accès tout en préservant les intér...
  • Locataire : quid de la qualité à agir contre la décision de démolition
    Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
    Actualités
    Locataire : quid de la qualité à agir contre la décision de démolition
    Lorsqu'un projet de démolition d’immeuble est envisagé, les droits des locataires face à l’autorisation administrative nécessaire, comme le permis de démolir, soulèvent des questions juridiques complexes. La principale interrogation porte sur la possibilité pour un locataire de contester ce type...
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