Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)
Publié le :
14/04/2025
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Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à imposer la désignation d’un coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS) pour certains travaux.
Une obligation légale pour encadrer la sécurité des intervenants
Le coordinateur SPS est un acteur chargé d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, dès lors que plusieurs entreprises interviennent successivement ou simultanément.
Cette fonction a été instituée par la directive européenne 92/57/CEE, transposée en droit français par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993.
Sa désignation est obligatoire pour le maître d’ouvrage, dès lors que les travaux relèvent d’une opération de bâtiment ou de génie civil impliquant une pluralité d’intervenants. Le régime juridique est aujourd’hui encadré par le Code du travail, notamment aux articles L 4532-1 et suivants, ainsi que R 4532-1 et suivants.
Un rôle de coordination en matière de prévention
Le coordinateur SPS intervient dès la phase de conception du projet, pour anticiper les risques liés à l’organisation des travaux. Il poursuit sa mission pendant la phase de réalisation du chantier.
À ce titre, il élabore notamment un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS), document central qui identifie les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il assure également la cohérence des mesures de sécurité prises par les différents intervenants (entreprises, sous-traitants), évitant ainsi les situations à risques causées par un manque de coordination. Il organise si nécessaire des réunions de coordination et veille à la bonne circulation de l’information entre les acteurs du chantier.
Une mission encadrée selon la catégorie de l’opération
Selon la nature et l’ampleur des travaux, les opérations sont classées en trois catégories (1, 2 ou 3). Cette classification détermine l’étendue des obligations du coordinateur SPS et les qualifications exigées.
Pour les chantiers les plus complexes, son implication sera renforcée et plus formalisée, notamment avec des obligations de visite sur site, de vérification du respect du PGC SPS et de tenue du registre journal de coordination.
Il est important de noter que le coordinateur SPS ne se substitue pas à la responsabilité des entreprises quant à la sécurité de leurs salariés. Il joue un rôle de coordination, mais ne peut être tenu responsable d’un manquement individuel d’une entreprise, sauf faute spécifique dans l’exercice de sa mission.
Pourquoi désigner un coordinateur SPS compétent est essentiel
La désignation d’un coordinateur SPS qualifié permet d’assurer une gestion rigoureuse de la sécurité, d’éviter les accidents, et de limiter la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de sinistre. En cas d’accident grave sur un chantier, l’absence de coordinateur SPS ou un manquement à ses obligations peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du donneur d’ordre.
Le cabinet VILA AVOCATS intervient aussi bien en qualité de Conseil pré-contentieux, que dans le cadre d’un litige concernant les domaines du Droit de la construction, de la Copropriété, de l’immobilier et de l’urbanisme.
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